Mentions légales
En vigueur au 01/01/2022
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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par la SASU HOSTA Conciergerie au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 931 390 611 dont le siège social est situé au 92 chemin de la Messe, Hameau la Championnière, 01500 Ambronay.
Numéro de téléphone 07 61 34 87 07
Adresse e-mail : contact@hosta-conciergerie.com
N° de TVA intracommunautaire : FR30931390611
Le Directeur de la publication est Marion Launay
ci-après l' »Editeur ».
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911 Mail : support@ionos.fr
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email contact@hosta-conciergerie.com
- via un formulaire de contact
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 5 – MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le
consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la
consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable
par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa
réclamation écrite auprès du professionnel.
HOSTA CONCIERGERIE a désigné, par adhésion enregistrée sous le
numéro 53366/VM/2408 la SAS Médiation Solution comme entité de
médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800
Saint Jean de Niost
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Rédigé sur http://legalplace.fr
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